Conditions de Vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposé par Melvita et conclues uniquement sur le site Internet www.melvita.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit et/ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le site internet www.melvita.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Produits et Cartes Cadeaux
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits et Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.melvita.fr constituent l’offre de Melvita. Melvita se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.
Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau Melvita est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Carte Cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date de commande par Internet ou d’achat dans l’une des boutiques participantes www.melvita.fr/boutique aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.
La Carte Cadeau sera activée par Melvita au moment de sa commande par Internet ou de son achat dans l’une des boutiques participantes www.melvita.fr/boutique.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux ne peuvent pas être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeaux est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne.
Le solde et la date de validité de la Carte Cadeaux est consultable en boutique ou au 04 75 37 09 48 (coût d’un local) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30.
En boutique, elle peut être chargée une seule fois pour un montant compris entre 30 € et 300€. Sur le site Melvita.fr, elles auront une valeur fixe de 30€, 50€ ,75€, 100€ et 150€.
La Carte Cadeau commandée via le site Internet www.melvita.fr sera consommée :
- par l’achat de Produits réalisé sur le même site Internet selon la procédure décrite ci-dessous,
- par l’achat de Produits réalisé dans l’une des boutiques participantes www.melvita.fr/boutiques
Melvita ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certaines boutiques listées ci-dessus viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter la Carte Cadeau pour quelque cause que ce soit.
Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.
La Carte Cadeau achetée sur le site www.melvita.fr ou dans l’une des boutiques en France est activable uniquement sur le territoire français et sur le site www.melvita.fr
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.melvita.fr. sont effectuées par la société Melvita SAS au capital de 555 105 euro immatriculée au registre du commerce et des société d’Aubenas sous le numéro 415073592 et dont le siège social est situé Quartier Marquenoux – La Fontaine du Cade (07150) Lagorce (ci-après MELVITA).
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Client
Melvita propose la vente de ses Produits et Cartes Cadeaux sur le site Internet www.melvita.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Melvita ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Tarifs
Le prix de vente des Produits et Cartes Cadeaux indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Cartes Cadeaux achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Melvita sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
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Pour Commander
MELVITA vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Sur le site web, pour les Produits et Cartes cadeaux, le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou par Carte Cadeau.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["confirmer votre commande"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par Melvita par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Melvita recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Melvita ne saurait être engagée.
Melvita sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
- en ce qui concerne les paiements effectués par Cartes Cadeaux : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande;
- en ce qui concerne les paiements effectués par chèque : dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de MELVITASAS et envoyez-le à l'adresse suivante :
MELVITA - Service clients
108 rue de Richelieu
75002 PARIS
Livraison
Si le Client le souhaite, Melvita confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. Melvita fournit gratuitement des boites cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). Melvita se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.
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Emballage Cadeaux des Produits
Si le Client le souhaite, Melvita confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. Melvita fournit gratuitement des boites cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). Melvita se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.
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Lieu de livraison :
Pour les Produits et cartes cadeaux, Melvita livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.
Les Produits et/ou Cartes Cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
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Délai de livraison des Produits et Cartes Cadeaux :
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (à titre indicatif délai moyen 48 heures).
- Pour la Corse : Le délai de transport peut être allongé de 1-2 jours ouvrés.
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 11h00, pour un Produit ou Carte Cadeaux en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Modalités de livraison des Produits et Cartes Cadeaux :
FRANCE
STANDARD FRANCE & ACCES – Remise SANS signature
La participation aux frais de livraison est de 5.95 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.
Le délai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures après la mise à disposition du colis par Melvita à la Poste.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l'intermédiaire du Service Client.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés soit réexpédiés.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
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Retard de livraison de Produits et Cartes Cadeaux :
Retard de livraison
En cas de retard de livraison excédant 15 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits et Cartes Cadeaux le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande auprès du Service Clients de Melvita dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits et Cartes Cadeaux sauf si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- e-mail à l’adresse suivante : contactweb@melvita.com
- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MELVITA
Services Clients
108 rue de Richelieu
75002 PARIS
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Paiement
Pour les achats de Produits et Cartes Cadeaux sur le site Internet www.melvita.fr
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Melvita accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, MELVITA ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Melvita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
RESERVE DE PROPRIETE
Melvita se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix
PAIEMENT PAR CARTE CADEAUX
Payement par Cartes Cadeaux sur Internet ou par téléphone :
Le Client doit communiquer les 16 numéros inscrits sur sa Carte Cadeau ainsi que le code confidentiel qui est obtenu en grattant la partie grisée au dos de la Carte Cadeau cryptogramme)
La totalité de la valeur de la Carte Cadeau sera débitée si le montant de la commande est égal où supérieur à la valeur de votre carte. Le Client ne peut pas choisir le montant à débiter sur sa Carte Cadeau.
Le Client peut compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de son choix accepté par Melvita.
Il suffit au Client de présenter la Carte Cadeau en caisse et de compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de son choix accepté par la boutique.
La Carte Cadeau ne fait l’objet d’aucun remboursement en espèces par les boutiques participantes qui les acceptent. La Carte Cadeau est personnelle et ne peut être donnée ou revendue à titre gratuit ou onéreux.
Pour plus d’information sur les modalités d’achat, Melvita invite le Client à contacter directement le Service Clients.
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Service Clients
POUR NOUS CONTACTER
- Par e-mail : contactweb@melvita.com
- Par téléphone : 04 75 37 09 48 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30.
- Par courrier : MELVITA – Service clients, 108 rue de Richelieu, 75002 PARIS
DISPONIBILITE DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux. Les offres de Produits et Cartes Cadeaux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournis au Client au moment de la commande. Si un Produit, une Carte Cadeau de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation,
Melvita enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Patienter (sauf dans le cas d’un Produit soldé, d’un Produit, Carte Cadeau en rupture définitive ou d’un Produit, Carte Cadeau en édition limitée);
- Remplacer le Produit, la Carte Cadeau en rupture par un Produit, Carte Cadeau du même montant;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit, la Carte Cadeau en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client
Si un Produit, une Carte Cadeau est en rupture de stock et si vous avez réglé par chèque, Melvita reprendra contact avec le Client pour :
- échanger le Produit manquant, la Carte Cadeau
- rembourser le Produit manquant, la Carte Cadeau
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS, CARTES CADEAUX
MELVITA respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Melvita rappelle à ses Clients que les Produits Melvita doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Melvita garantit la disponibilité des fonds chargés sur la Carte Cadeaux en cas de défaillance de sa part.
RETOURS ET ECHANGES
Pour un retour ou un échange, Melvita invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, Melvita invite le Client à contacter directement le Service Clients au 04 75 37 09 48 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30.
Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client peut changer d’avis et annuler sa commande quel qu’en soit le motif dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits, Cartes Cadeaux par lui-même ou par le destinataire de la commande.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, Melvita échange les Produits, Cartes Cadeaux ou rembourse au Client :
a. le montant de la commande correspondant à l’annulation pour les Produits et/ou le solde pour la Carte Cadeaux
b. les frais de livraison encourus par le Client pour l’expédition des Produits, Cartes Cadeaux dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de notification à Melvita de l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner à ses frais à Melvita l’intégralité de la commande ainsi que les cadeaux promotionnels liés à cette dernière en parfait état. Melvita ne remboursera pas les frais de retour (coûts encourus par le Client renvoyer les Produits, Cartes Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux SPA) et à défaut de retour, nous pourrons vous facturer les coûts que nous avons encourus pour récupérer lesdits Produits, Cartes Cadeaux.
En cas de problème, Melvita invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Client.
Retour pour tout autre motif :
Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et Melvita. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Tout retour d’une Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.
Modalité du retour :
Dans tous les cas, les Produits, Cartes Cadeaux doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :
LABORATOIRE M&L MANOSQUE
A l’attention du Service Web
N°A16 chez Nervi
ZI ST Maurice
04100 MANOSQUE
En cas de problème, Melvita invite le Client à appeler le 04 75 37 09 48 (appel tarif local)du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h30.
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COMPETENCE
Les ventes de Produits, Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Melvita est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Confidentialité et Protection des données personnelles
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Melvita collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contactweb@melvita.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
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Modification des présentes conditions générales de vente
MELVITA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Propriété Intellectuelle
Les sociétés du groupe auquel appartient Melvita sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques MELVITA ou détiennent les droits d'usage y afférents.
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Vos Avis sur nos Produits
Melvita s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Melvita se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Melvita se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.
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